Promoteur et garanties ?
Lorsque vous faites appel à un promoteur pour la construction de votre logement, ce dernier doit souscrire certaines assurances et posséder les garanties nécessaires à l’exercice de son métier.
Ce qu’il faut savoir, c’est que le Bâtiment en France est très réglementé.
Ainsi, l’article 1792 du Code civil mentionne que « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ».
Est constructeur celui qui réalise un ouvrage : architecte, plombier… Celui qui réalise des travaux d’étanchéité, isolation thermique, carrelage…