Lorsque vous achetez votre bien immobilier, vous avez le choix entre l’hypothèque et la caution bancaire.
L’hypothèque est une garantie (sûreté réelle) que prend un créancier (prêteur) sur un bien immobilier pour lequel un crédit a été consenti.
Le créancier pourra procéder à la saisie du bien en cas de retard de paiement par le débiteur. Ainsi, il obtiendra le remboursement de la dette. L’hypothèque correspond à environ 2 % (ce qui comprend également la taxe liée à la publicité foncière de 0,7 %) du montant de l’investissement.
L’hypothèque fait l’objet d’un acte chez le notaire. Elle est inscrite au service de publicité foncière (ce qui remplace la conservation des hypothèques depuis le 1er janvier 2013).
Si vous souhaitez vendre votre bien avant la fin du crédit, vous aurez à faire une mainlevée. Cette levée est un acte juridique qui atteste que vous n’avez plus de créance sur le bien.
Un autre terme dont vous pouvez entendre parler, c’est l’inscription en privilège de prêteur de denier (IPPD). Ce dernier ne porte pas sur les biens neufs, en VEFA (vente en l’état future d’achèvement), mais sur les biens anciens.
Elle se rapproche de l’hypothèque au niveau du fonctionnement, c’est-à-dire qu’en cas de défaillance de votre part au niveau des paiements, votre bien pourra être saisi.
Il existe encore les organismes de cautions qui ont été créés par les banques. La caution est un acte sous seing privé (acte juridique dont la rédaction a été faite par les parties elles-mêmes ou par un tiers, à la différence d’un acte authentique qui se produit devant un officier ministériel tel qu’un notaire) ; donc il n’y a pas de mainlevée. Elle est bien plus avantageuse pour le client, car cela permet d’éviter les nombreux frais de l’hypothèque, tels que les émoluments de notaire, taxe de publicité foncière… L’emprunteur va verser une cotisation à un organisme de caution (société mutuelle) qui se substituera à lui en cas de défaillance de sa part. Autrement dit, l’organisme de caution remboursera la banque puis se retournera contre l’emprunteur afin de récupérer ses fonds. Il faut savoir également qu’à la fin du prêt, une partie de la caution vous sera remboursée si vous optez pour ce choix et si vous en avez la possibilité.
Pour terminer, une forme un peu différente de l’hypothèque et de la caution : le nantissement. Cette garantie est possible pour les personnes qui ont déjà du patrimoine. Le support le plus utilisé est l’assurance vie, mais vous pourriez très bien prendre en considération un autre bien.